Conditions générales de ventes
Distribution d’Équipement et de Matériel d’Alarme DEMA SA (ci-après DEMA SA)
Nos conditions de vente et de paiement sont partie intégrante des obligations contractuelles réciproques.
En formulant sa commande, l’acheteur confirme implicitement qu’il a dûment pris connaissance de nos conditions et qu’il les a acceptées.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Nos conditions de vente sont seules valables et abrogent les conditions d’achats de nos clients, sauf consentement écrit de notre part.
PRIX
Les prix mentionnés sont nets en Francs Suisses, sans TVA, et s’entendent départ Genève, port et emballage en sus. Aucun escompte n’est accepté sur le montant des factures. Ces prix peuvent être sujets à modification sans préavis. Les prix pour les piles et accus sont y compris la taxe d’élimination anticipée (TEA).
LIVRAISON
La livraison est considérée comme accomplie lorsque la marchandise quitte notre maison.
Les risques d’expédition et de transport sont dans tous les cas à la charge du commettant.
Les livraisons sont effectuées à la charge et au choix du destinataire soit par poste, par poste express, par DHL, ou autre.
Toute responsabilité en cas de non-respect des dates de livraison est exclue, en particulier toute prétention en dommage et intérêts.
Toutes réclamations ne peuvent être prises en considération que dans les huit jours qui suivent la réception de la marchandise.
FACTURATION
Chaque livraison fait l’objet d’une facture séparée. Si pour des raisons de stock nous ne pouvons effectuer qu’une livraison partielle, les prix appliqués sont les mêmes que s’il s’agissait d’une livraison globale.
Les frais de transport des différentes livraisons seront facturés.
Coûts par transporteur
Les frais d'expédition sont forfaitaires et par colis. Le calcul du coût total de l'expédition est réalisé au moment de la préparation du colis, à savoir après la confirmation de commande. Pour cette raison le montant des frais d'expéditions peut différer entre la commande et la ou les factures associées.
Pour les encombrants, une offre séparée peut vous être proposée.
DHL
- 16.- CHF par colis jusqu'à 30 kg et un volume maximal de 0.123m3.
Poste - PostPac Priority
- 18.- CHF par colis jusqu'à 30 kg et un volume maximal de 0.123m3.
Poste - Swiss-Express "Lune"
- 32.- CHF par colis jusqu'à 30 kg et un volume maximal de 0.123m3.
Livraison complète et partielle
Au moment de passer commande, vous avez la possibilité de choisir le mode de livraison complète ou partielle.
Livraison Complète
Nous livrerons la/les colis de la commande une fois l'ensemble du matériel prêt à être expédié de notre entrepot.
Livraison partielle
Dans le cas ou nous le matériel n'est pas totalement disponible dans notre entrepôt, vous pouvez choisir pour une livraison partielle. Chaque expédition faisant l'objet d'une facturation par colis, les frais supplémentaires par colis sont à votre charge.
MODE DE REGLEMENT
Facture nette à 30 jours pour les sociétés dont le crédit est établi. Pour les autres dont le crédit n'est pas encore établi, les règlements se feront au comptant ou contre prépaiement.
Après un règlement tardif ayant nécessité l’envoi d’un ou de plusieurs rappels, les conditions de crédit antérieurement consenties deviennent caduques. Toute nouvelle commande ainsi que les livraisons en attente se feront au comptant ou contre paiement préalable.
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Nous nous réservons un droit de propriété sur tous les articles vendus jusqu’à paiement complet du prix de vente.
CONDITIONS DE RETOUR
Votre demande de retour doit être dûment remplie et réalisée à l'aide de notre formulaire de demande de RMA disponible ici pour chacun des cas suivants :
1) Retour pour crédit
DEMA se réserve le droit d’établir une offre de reprise sous forme de crédit valable sur une livraison ultérieure.
Des frais de traitement de dossier de CHF 30.- seront déduits de la valeur de votre retour.
Il se peut également que des déductions soient appliquées à la valeur d’origine du/des article(s).
Déductions en % sur la valeur d’origine et cumulables :
- Scellé sur carton ouvert : -5%
- Produit non remis à zéro : -5%
- Carton en mauvais état : -10%
- Carton absent : -15%
- Accessoires incomplets : -15%
- Article endommagé : -25%
- Livré par Dema il y a plus de 3 mois : % Prorata du temps de garantie restant
Chaque article sera testé et contrôlé en interne ou par le fabricant.
DEMA se réserve le droit de refuser un crédit si l'état du/des articles ne permet pas d'être revendu.
2) Retour pour échange
Chaque article doit être retourné au maximum 10 jours après l'envoi de notre bulletin de RMA.
En parallèle nous vous enverrons un article de remplacement en échange avancé qui générera une facture.
Par la suite, le/les articles seront testés et contrôlés en interne ou par le fabricant.
- S’il s’avère qu’il fonctionne parfaitement, ou qu’il soit hors garantie, le/les articles vous seront retournés et vous aurez à régler sous 30 jours la facture de cet échange avancé
- S’il est défectueux nous le conserverons et éditerons une note de crédit qui annulera la facture d’échange avancé.
Retour pour réparation
Chaque article sera testé et contrôlé en interne ou par le fabricant.
- S’il est sous garantie nous vous le réparerons ou remplacerons par un modèle équivalent
- S’il est hors garantie un devis de réparation vous parviendra par la suite
- S’il s’avère que votre produit fonctionne parfaitement, ou que vous refusiez le devis de réparation, nous vous le retournerons avec des frais de traitement s’élevant à CHF 50.-
GARANTIE ET RESPONSABILITÉ
La durée de la garantie du fabricant est prise en compte intégralement.
Les codes ou dates d’expiration de garantie mentionnées par le fabricant sur les produits font foi. En leur absence la garantie est de 24 mois depuis la date de facturation, si aucune autre durée particulière n’est mentionnée explicitement.
Notre garantie est limitée à la réparation, au remplacement des pièces défectueuses ou au remboursement du prix facturé pour ces pièces, ceci à notre choix.
Nous déclinons toutes autres responsabilités, notamment pour les frais de démontage et remontage, causées directement ou indirectement soit par leur emploi ou leurs défauts éventuels. Les conditions normales de garantie ne s’appliquent plus aux appareils renvoyés incomplets, ou ayant été modifiés, démontés en tout ou partie, ou ayant manifestement été employés dans une application autre que celle pour laquelle ils ont été conçus.
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle concernant le contenu de ce site web sont la propriété de DEMA SA. Aucune utilisation ou copie ne peut être faite sans notre accord écrit préalable.
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DONNÉES TECHNIQUES ET ILLUSTRATIONS
Les données techniques et illustrations de notre documentation ou notre site web sont sans engagement et peuvent être révisées ou modifiées en tout temps. Elles ne sont pas contractuelles et peuvent éventuellement différer des fiches techniques fournisseurs, qui sont les seules faisant fois.
Dema SA - Novembre 2023