Distribution d’Équipement et de Matériel d’Alarme DEMA SA (ci-après DEMA SA)
Nos conditions de vente et de paiement sont partie intégrante des obligations contractuelles réciproques.
En formulant sa commande, l’acheteur confirme implicitement qu’il a dûment pris connaissance de nos conditions et qu’il les a acceptées.

PRIX
Les prix mentionnés sont nets en Francs Suisses, sans TVA, et s’entendent départ Genève, port et emballage en sus. Aucun escompte n’est accepté sur le montant des factures. Ces prix peuvent être sujets à modification sans préavis. Les prix pour les piles et accus sont y compris la taxe d’élimination anticipée (TEA).

LIVRAISON
La livraison est considérée comme accomplie lorsque la marchandise quitte notre maison.
Les risques d’expédition et de transport sont dans tous les cas à la charge du commettant.
Les livraisons sont effectuées à la charge et au choix du destinataire soit par poste, par poste express, par DHL, ou autre.
Toute responsabilité en cas de non-respect des dates de livraison est exclue, en particulier toute prétention en dommage et intérêts.
Toutes réclamations ne peuvent être prises en considération que dans les huit jours qui suivent la réception de la marchandise.

FACTURATION
Chaque livraison fait l’objet d’une facture séparée. Si pour des raisons de stock nous ne pouvons effectuer qu’une livraison partielle, les prix appliqués sont les mêmes que s’il s’agissait d’une livraison globale.
Les frais de transport des différentes livraisons seront facturés.

MODE DE REGLEMENT
Facture nette à 30 jours pour les sociétés dont le crédit est établi. Pour les autres dont le crédit n'est pas encore établi, les règlements se feront au comptant ou contre prépaiement.
Après un règlement tardif ayant nécessité l’envoi d’un ou de plusieurs rappels, les conditions de crédit antérieurement consenties deviennent caduques. Toute nouvelle commande ainsi que les livraisons en attente se feront au comptant ou contre paiement préalable.

CONDITIONS DE RETOUR
1. Retour pour échange ou crédit dans un délai de 8 jours après réception de la livraison, neuf et complet en emballage d’origine avec copie du bulletin de livraison original.
2. Retour au-delà du délai de 8 jours pour produits neufs sous garantie en emballage d’origine. DEMA se réserve le droit d’établir une offre de reprise sous forme de crédit valable sur une livraison ultérieure.
3. Retour pour réparation sous ou hors garantie. Joindre le formulaire RMA dûment rempli, formulaire disponible sur le site.

GARANTIE ET RESPONSABILITÉ
La durée de la garantie du fabricant est prise en compte intégralement.
Les codes ou dates d’expiration de garantie mentionnées par le fabricant sur les produits font foi. En leur absence la garantie est de 24 mois depuis la date de facturation, si aucune autre durée particulière n’est mentionnée explicitement.
Notre garantie est limitée à la réparation, au remplacement des pièces défectueuses ou au remboursement du prix facturé pour ces pièces, ceci à notre choix.
Nous déclinons toutes autres responsabilités, notamment pour les frais de démontage et remontage, causées directement ou indirectement soit par leur emploi ou leurs défauts éventuels. Les conditions normales de garantie ne s’appliquent plus aux appareils renvoyés incomplets, ou ayant été modifiés, démontés en tout ou partie, ou ayant manifestement été employés dans une application autre que celle pour laquelle ils ont été conçus.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Nous nous réservons un droit de propriété sur tous les articles vendus jusqu’à paiement complet du prix de vente.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Nos conditions de vente sont seules valables et abrogent les conditions d’achats de nos clients, sauf consentement écrit de notre part.

DONNÉES TECHNIQUES ET ILLUSTRATIONS
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